les armes balnches

Article 4

Le port des armes blanches autres que les armes d'apparat traditionnelles, est interdit dans les agglomérations urbaines (chef-lieu de région, de Cercle, d'Arrondissement, Communes) ainsi qu'à l'occasion des réunions publiques ou privées et, de façon générale, de tout rassemblement de population.

Cette interdiction peut être étendue par les autorités administratives, pour des raisons d'ordre public, aux armes d'apparat visées ci-dessus.

Article 5

Les personnes désirant se livrer à la fabrication ou au commerce des armes blanches doivent obtenir une autorisation préalable par décision du Commandant de Cercle du lieu de leur résidence. Celui-ci tiendra un registre des autorisations accordées. Ces autorisations peuvent être révoquées à tout moment.

Article 6

Les personnes autorisées à fabriquer, réparer ou vendre des armes blanches seront soumises au paiement d'une patente.

Article 7

Le port apparent ou caché, la fabrication, le commerce des armes contondantes sont interdits